Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de services et ventes proposées par KODO Digital : stratégie de marque, direction artistique, web design, développement web, e-commerce, maintenance, conseil et accompagnement digital.

2. Acceptation des CGV

Toute validation de devis, commande ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations et produits

Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont décrites dans les devis, propositions commerciales ou pages du site.

Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle sauf mention contraire.

4. Commande et conclusion du contrat

Prestations professionnelles :

1. Un devis précise le périmètre, le prix, le calendrier et les livrables.
2. La commande devient ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu.
3. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis additionnel.

Commandes via le site :

La commande est confirmée par e-mail ; le contrat est conclu à réception de cet e-mail.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

• Prestations : prix indiqués dans le devis (HT ou TTC selon statut).
• Site : prix TTC affichés.
• Acompte : 30 % ou 50 % selon devis.
• Solde : selon échéancier défini.
• Retard : pénalités légales + indemnité forfaitaire.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire tiers ; aucune donnée bancaire n'est conservée.

6. Délais et exécution

Les délais sont estimatifs et dépendent de la transmission des contenus et validations par le client.

KODO Digital ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et exploitables
• transmettre contenus, accès et validations dans les délais
• détenir les droits sur les éléments fournis
• collaborer activement

8. Révisions et modifications

Le nombre d'itérations inclus est précisé dans le devis.

Toute demande supplémentaire peut être facturée.

9. Livraison / Exécution

Les prestations sont considérées livrées à la date convenue ou à l'achèvement du projet.

Les risques liés aux produits sont transférés au client lors de la livraison.

10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales.

11. Annulation et suspension (clients professionnels)

En cas d'annulation après démarrage, les travaux réalisés et frais engagés restent dus.

KODO Digital peut suspendre la prestation en cas de défaut de paiement ou absence de collaboration.

12. Remboursement

En cas de rétractation valide, remboursement sous 14 jours après réception du bien ou preuve d'expédition.

13. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de KODO Digital jusqu'au paiement complet.

Les droits cédés sont définis dans le devis.

KODO Digital peut présenter le projet dans son portfolio sauf clause contraire.

14. Maintenance et hébergement

Ces prestations nécessitent un contrat séparé ou une mention explicite dans le devis.

15. Responsabilité

KODO Digital est tenue à une obligation de moyens.

Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation.

16. Données personnelles (RGPD)

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité jointe.

17. Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas d'événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

18. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées.

19. Archivage et preuve

Les registres informatisés constituent des preuves des communications et paiements.

20. Droit applicable et litiges

Droit français. Tribunal compétent : Bordeaux.

21. Contact service client

Email : contact.kodocorp@proton.me

Téléphone : +33 6 61 01 66 50

Adresse de retour : à compléter