Conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent les prestations de services et ventes proposées par KodoCorp : stratégie de marque, direction artistique, web design, développement web, e-commerce, maintenance, conseil et accompagnement digital.

Le prestataire est la société KodoCorp, SAS au capital de 3,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 404 825, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Toute validation de devis, commande ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont décrites dans les devis, propositions commerciales ou pages du site.

Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle sauf mention contraire.

Prestations professionnelles :

1. Un devis précise le périmètre, le prix, le calendrier et les livrables.
2. La commande devient ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu.
3. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis additionnel.

Commandes via le site :

La commande est confirmée par e-mail ; le contrat est conclu à réception de cet e-mail.

Les prix sont exprimés en euros.

• Prestations : prix indiqués dans le devis (HT ou TTC selon statut).
• Site : prix TTC affichés.
• Acompte : 30 % ou 50 % selon devis.
• Solde : selon échéancier défini.
• Retard : pénalités légales + indemnité forfaitaire.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire tiers ; aucune donnée bancaire n'est conservée.

Les délais sont estimatifs et dépendent de la transmission des contenus et validations par le client.

KodoCorp ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et exploitables
• transmettre contenus, accès et validations dans les délais
• détenir les droits sur les éléments fournis
• collaborer activement

Le nombre d'itérations inclus est précisé dans le devis.

Toute demande supplémentaire peut être facturée.

Les prestations sont considérées livrées à la date convenue ou à l'achèvement du projet.

Les risques liés aux produits sont transférés au client lors de la livraison.

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales.

En cas d'annulation après démarrage, les travaux réalisés et frais engagés restent dus.

KodoCorp peut suspendre la prestation en cas de défaut de paiement ou absence de collaboration.

En cas de rétractation valide, remboursement sous 14 jours après réception du bien ou preuve d'expédition.

Les livrables restent la propriété de KodoCorp jusqu'au paiement complet.

Les droits cédés sont définis dans le devis.

KodoCorp peut présenter le projet dans son portfolio sauf clause contraire.

Ces prestations nécessitent un contrat séparé ou une mention explicite dans le devis.

KodoCorp est tenue à une obligation de moyens.

Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation.

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité jointe.

Les obligations sont suspendues en cas d'événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées.

Les registres informatisés constituent des preuves des communications et paiements.

Droit français. Tribunal compétent : Bordeaux.

Email : contact.kodocorp@proton.me

Téléphone : +33 6 61 01 66 50

Adresse de retour : à compléter